Le gouverneur de Kinshasa Daniel Bumba face à la justice : une affaire qui secoue la capitale congolaise. Suite à un arrêté controversé nommant 10 ministres provinciaux et 10 commissaires généraux, Bumba se retrouve au cœur d’une tempête juridique.
Une plainte déposée par Blanchard Mongomba, de l’opposition, allègue des violations de la Constitution et des lois organiques. L’incompatibilité présumée de certaines nominations et le non-respect des directives ministérielles sont au centre du débat. Cette crise soulève des questions cruciales sur la gouvernance provinciale et pourrait avoir des répercussions importantes sur l’administration de Kinshasa.
Le gouverneur de Kinshasa Daniel Bumba face à la justice; Table de Matières
L’arrêté contesté
Le 1er juillet 2024, le gouverneur Bumba a signé un arrêté nommant 10 ministres provinciaux et 10 commissaires généraux pour la ville-province de Kinshasa. Cette décision a immédiatement suscité la controverse, de nombreux analystes politiques la qualifiant de « première bourde » du gouverneur.
La composition de ce gouvernement provincial a soulevé des questions quant à sa légalité, notamment en ce qui concerne le nombre de postes et la création de postes de commissaires généraux, une nouveauté dans l’organisation administrative de la province.
La plainte déposée
Face à cette situation, Blanchard Mongomba, secrétaire général du parti politique d’opposition Nouvel Elan, a déposé une plainte auprès de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe le lundi 1er juillet 2024.
Mongomba demande l’annulation de l’arrêté du gouverneur, estimant que celui-ci a été pris « en toute illégalité » et qu’il viole certaines dispositions légales cruciales.
Les violations présumées de la loi
Parmi les points contestés, on trouve notamment :
- La nomination de Mimie Bikela Mundele : Membre effectif de la Police nationale congolaise (PNC), elle a été nommée ministre de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation. Cette nomination est jugée incompatible avec sa fonction actuelle au sein de la PNC.
- Violation de l’article 183 de la Constitution : Cet article stipule que « La Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut la détourner à ses fins propres. »
- Non-respect de la loi organique N° 11/0113 : Cette loi régit l’organisation et le fonctionnement de la police nationale congolaise, réaffirmant son caractère apolitique.
- Création de postes non prévus : L’arrêté désigne des personnes à des postes de « commissaires généraux », une fonction non reconnue dans l’organisation provinciale selon la Constitution.
Les instructions ignorées du ministre de l’Intérieur
Le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, avait préalablement donné des instructions claires aux gouverneurs des provinces :
- Le nombre de ministres provinciaux ne devait pas dépasser dix membres.
- Aucun gouverneur n’était autorisé à nommer des commissaires généraux.
Malgré ces directives, le gouverneur Bumba a publié une liste de 20 membres, incluant des commissaires généraux, en contradiction directe avec les instructions reçues.
Les conséquences immédiates
Face à cette situation, plusieurs mesures ont été prises :
- Le ministre de l’Intérieur a ordonné la surséance de l’investiture des gouvernements provinciaux de Kinshasa et du Haut-Katanga.
- La présentation du discours-programme du gouverneur Bumba à l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), prévue le 28 juin 2024, a été suspendue.
- Le gouverneur a été convoqué au cabinet du ministre de l’Intérieur pour s’expliquer sur ses actions.
Les enjeux politiques
Cette affaire soulève des questions importantes sur la gouvernance de Kinshasa et les relations entre le pouvoir central et les autorités provinciales. L’Union sacrée de la nation (USN), dont fait partie le président Félix-Antoine Tshisekedi, se trouve dans une position délicate, l’un de ses membres étant au cœur de cette controverse.
Questions fréquemment posées
Que risque Daniel Bumba ?
Si la Cour d’appel juge que l’arrêté est illégal, celui-ci pourrait être annulé, obligeant le gouverneur à revoir la composition de son gouvernement. Dans le pire des cas, cela pourrait mener à une procédure de destitution.
Quelles sont les options légales pour le gouverneur ?
Le gouverneur Bumba pourrait choisir de modifier son arrêté pour se conformer aux directives du ministre de l’Intérieur, ou il pourrait décider de contester la plainte devant la Cour d’appel en défendant la légalité de ses actions.
Comment cette affaire affecte-t-elle la ville de Kinshasa ?
Cette controverse pourrait retarder la mise en place effective du nouveau gouvernement provincial, impactant potentiellement la gestion quotidienne de la ville et la mise en œuvre des politiques locales.
Analyse des experts
Plusieurs juristes et politologues ont émis des opinions sur cette affaire :
- Les juristes soulignent l’importance du respect de la hiérarchie des normes et questionnent la légalité de la création de postes non prévus par la Constitution.
- Les politologues s’interrogent sur les conséquences à long terme de cette crise sur la stabilité politique de Kinshasa et sur les relations entre le gouvernement central et les autorités provinciales.
Le gouverneur de Kinshasa Daniel Bumba face à la justice Conclusion
L’affaire Daniel Bumba met en lumière les défis de la décentralisation en République Démocratique du Congo et les tensions qui peuvent exister entre les différents niveaux de pouvoir. Alors que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe s’apprête à examiner la plainte, l’avenir politique de Daniel Bumba et la composition du gouvernement provincial de Kinshasa restent incertains.
Les prochains jours seront cruciaux pour déterminer non seulement le sort du gouverneur, mais aussi pour établir un précédent important dans l’interprétation et l’application des lois régissant l’organisation administrative des provinces congolaises.
